lundi, octobre 17, 2011
Un cassis au goût amer
Il y a un peu plus d'un mois, le Tribunal Fédéral a débouté l'Association Suisse des Producteurs de Fruits, qui s'opposait à la commercialisation dans notre pays d'une boisson alcoolisée danoise sous l'appellation de "cidre". Selon la loi suisse, on ne peut en effet parler de cidre que dans le cas d'une boisson obtenue à partir d'au moins 70% de jus de pomme fermenté, alors que pour la loi danoise, 15% suffisent. Or, d'après le principe du Cassis de Dijon, entré en vigueur le 1er juillet 2010 dans la Confédération, un produit peut être commercialisé sans entraves en Suisse dès qu'il est accepté dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen.
L'exemple du cidre n'en est malheureusement qu'un parmi de (trop) nombreux autres des conséquences de l'application de ce principe en Suisse, pays disposant de normes exigeantes pour la protection des consommateurs.
Le principe du Cassis de Dijon a été présenté comme un remède aux coûts trop élevés de certains biens de consommation. Les consommateurs et consommatrices suisses étaient en effet sensé-e-s avoir accès plus facilement à des produits importés, jugés souvent moins chers que ceux autochtones.
Or les prix n'ont que très peu ou pas bougé, et les consommateurs se retrouvent confrontés à des produits de moins bonne qualité, ou aux appellations trompeuses, alors que les producteurs suisses, toujours soumis à des règles strictes en matière de qualité, sont eux soumis à une concurrence déloyale. Un sirop contenant trois fois mois de jus de fruits que ce qu'impose la loi suisse peut en effet par exemple être vendu sous cette appellation, mais un producteur suisse devra toujours (et fort heureusement d'ailleurs pour la qualité du produit) respecter cette même loi.
Tout le monde, sauf peut-être certains grands distributeurs, semble donc perdant avec l'application du Cassis du Dijon, et plutôt que de situation "win-win", il semble plus approprié de parler de situation "lose-lose"...
Un retour en arrière en la matière est donc fortement souhaitable ! Espérons que le parlement fédéral qui sortira des urnes le 23 octobre saura faire ce choix courageux !
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